CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Pet's World – HERSELT (RAMSEL)

Informations Légales :

Pet's World Bv

Westmeerbeeksesteenweg 114

2230 Ramsel

Belgique

Nr Tva: BE0730855309

Article   1.

Une vente n'est conclue qu'après confirmation écrite de Pet's World. Un début d'exécution est considéré comme une confirmation, sauf si cela a été fait avec réservation.

Article   2.

Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Elle n'est valable qu'avec l'approbation écrite de Pet's World.

En cas d'annulation, un montant forfaitaire de 20% du prix de la commande est dû par le client.                 

Article   3.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants sauf convention expresse.

Les retards dans l'exécution de la commande ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de la convention.

Les marchandises sont livrées par les soins de Pet's World.
Les commandes inférieures à € 150 ne sont pas livrées.

Bij bestellingen tussen € 230 en € 300 wordt er € 20 aangerekend.
De levering is gratis wanneer de bestelling een waarde heeft vanaf € 300.  
De bovenvermelde waarden zijn inclusief Btw.

Article   4.

Outre les frais de livraison prévus à l'article 3, des frais supplémentaires de 0,3460€ par kilomètre sont facturés pour les commandes urgentes.

Ce coût supplémentaire est également facturé au client s'il remplit les conditions pour une livraison gratuite.

Si nécessaire,Pet's World peut faire appel à une entreprise de messagerie pour que la livraison soit effectuée.

Dans ce cas, le client supporte 40% des coûts facturés par la société de courrier.

Article   5.

Les produits livrés ne seront pas repris. Lorsque les produits ne sont pas en stock, la resposabilité de Pet's World ne peut être mise en cause.                 

Article   6.

Le client doit immédiatement réceptionner et inspecter les produits congelés et les autres produits.

Les marchandises endommagées ne sont reprises que lorsque les dommages sont déterminés par le client et signalés au fournisseur au moment de la livraison.

Après la livraison, cela n'est possible que si la réclamation est formulée par lettre recommandée dans un délai de 5 jours à compter de la livraison.                

Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par lettre recommandée dans les trois mois suivant leur établissement.                 

Les marchandises livrées restent la propriété de Pet's World jusqu'au paiement intégral et effectif du prix de vente majoré des frais et des intérêts.

Le risque disparaît lorsque les marchandises quittent les entrepôts de Pet's World.

Article   7.

Le paiement est effectué à la livraison via Bancontact ou en espèces. Si ce mode de paiement s'avère impossible, la facture sera réglée avant le 10ème jour ouvrable suivant la livraison de la marchandise. 

D'autres écarts en matière de paiement ne peuvent être faits que sur demande motivée et avec l'approbation de Pet's World.

Les livraisons ne seront pas effectuées autant que les factures précédentes ne seront payées intégralement.

Article  8.

En cas de non paiement à la date d'échéance d'une facture, celle-ci sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure, d'un dédommagement forfaitaire de 5% avec minimum de 50€. Le client sera informé par e-mail et les commandes en cours ou ultérieures seront suspendues.

Le paiement de la facture doit avoir lieu avant le 5ème jour ouvrable à compter de la date d'envoi du courrier électronique.

Après un deuxième rappel par lettre recommandée faisant office de mise en demeure, le montant total de la facture sera complété par une clause d'indemnité forfaitaire de 10% et le taux d'intérêt moratoir le plus élevé possible (comme le prévoit la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement des transactions commerciales) facturé en sus (9,5%). Les commandes en cours ou les livraisons ultérieures sont définitivement suspendues. Le règlement de la facture doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Article   9.

Tous les prix utilisés, mentionnés et publiés par Pet's World sont hors Tva.                 

En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire dans lequel Pet's World est établi et le droit belge sont toujours applicables.                 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.